Permis d'abattage, Sainte-JulieSur son site Web, la Ville de Sainte-Julie expose son adhésion aux principes du développement durable. Il en a découlé, entre autres initiatives, une politique de l'arbre.
Cette dernière vise à marquer la reconnaissance du rôle que les arbres remplissent dans la communauté. La politique se décline en plusieurs objectifs assortis d'actions concrètes. Les buts sont notamment d'augmenter les connaissances sur les arbres et de préserver le patrimoine arboricole de la Ville. Cette politique est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Sainte-Julie. Ce genre de préoccupations justifient de réglementer à propos des arbres, et notamment lors de leur abattage. Nous vous présentons quelques indications sommaires dans la présente page afin de vous faciliter la tâche quand vous avez un arbre à abattre. Mais ces informations n'ont aucun statut officiel. Le règlement de zonage est le principal document vous exposant les exigences en matière d'abattage d'arbres. Assurez-vous d'en avoir un exemplaire officiel et informez-vous également pour savoir si d'autres règlements potentiels peuvent s'appliquer à votre situation. Enfin, il est sage de valider vos interprétations directement auprès de la Ville. |
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Certificat d’autorisation abattage arbre
Au sens du règlement de zonage de la Ville de Sainte-Julie, un dégarnissement drastique des branches d'un arbre constitue un abattage. Lorsque vous désirez couper un arbre sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie, il est nécessaire de demander une autorisation au Service de l'urbanisme. Il existe un formulaire pdf téléchargeable en ligne, spécifique à l'abattage d'arbres, intitulé "Formulaire de demande Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres" (à ne pas confondre avec le formulaire de demande permis de construction ou certificat d'autorisation).
Un inspecteur ira chez vous pour évaluer la situation.
Quand une demande est acceptée, le permis vous est expédié par courriel ou par la poste, selon la case cochée dans le formulaire.
Sur le formulaire, vous devrez faire un croquis dans l'espace prévu à cet effet ou joindre votre certificat de localisation. Vous aurez à y localiser les arbres à abattre ainsi que tout autre élément présent sur votre terrain. De plus, vous devrez préciser pour chacun des arbres le numéro de la raison de l'abattage, selon la légende présentée dans le formulaire de demande.
Vous devrez aussi identifier sur place vos arbres concernés par la demande d'abattage.
Le formulaire complété doit être acheminé par la poste ou par courriel au Service d'urbanisme. C'est auprès de ce Service que vous devez communiquer pour obtenir davantage d'informations concernant l'abattage d’arbre ou le permis. (Voir coordonnées à la fin de cette page).
Un inspecteur ira chez vous pour évaluer la situation.
Quand une demande est acceptée, le permis vous est expédié par courriel ou par la poste, selon la case cochée dans le formulaire.
Sur le formulaire, vous devrez faire un croquis dans l'espace prévu à cet effet ou joindre votre certificat de localisation. Vous aurez à y localiser les arbres à abattre ainsi que tout autre élément présent sur votre terrain. De plus, vous devrez préciser pour chacun des arbres le numéro de la raison de l'abattage, selon la légende présentée dans le formulaire de demande.
Vous devrez aussi identifier sur place vos arbres concernés par la demande d'abattage.
Le formulaire complété doit être acheminé par la poste ou par courriel au Service d'urbanisme. C'est auprès de ce Service que vous devez communiquer pour obtenir davantage d'informations concernant l'abattage d’arbre ou le permis. (Voir coordonnées à la fin de cette page).
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Vous devriez obtenir une autorisation d'abattage d'arbre dans le cas où le spécimen est mort ou atteint par une maladie incurable ou s'il présente des signes de dépérissement sur plus de la moitié de sa ramure. Si un élagage ou un émondage ne suffit pas dans le cas d'un arbre présentant un danger pour la sécurité des personnes, vous devriez pouvoir le couper. Un arbre qui cause des dommages à la propriété (publique et privée) et qu'aucun autre moyen ne résout le problème, ou s'il nuit à la croissance d'un autre grand végétal ou s'il s'agit d'une essence restrictive, ces motifs d'abattage sont aussi valables. Le cas d'un arbre qui empêche la réalisation de travaux publics ou un projet de construction ou d'aménagement est normalement accepté. Toute localisation qu'un arboriculteur confirme être inappropriée est recevable. Un abattage de frêne est aussi permis.
Notez que de simples désagréments causés par des chutes de feuilles, fleurs, fruits, par l'ombre d'un spécimen arboricole ou par des coulées de sève ne justifient pas l'abattage d'un arbre.
L'arbre abattu pourrait devoir être remplacé; des restrictions sont néanmoins associées à certaines essences. Il existe un minimum d'arbres requis (les conditions sont précisées dans le règlement de zonage); les cèdres ne sont cependant pas comptabilisés.
Certaines zones font l'objet de dispositions particulières en matière d'abattage d'arbres, notamment une zone agricole, boisée ou les bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain et faunique.
Il existe des mesures de protection des arbres à appliquer et mentionnées dans le règlement de zonage. Elles pourraient avoir une incidence sur votre situation. Il convient donc de faire preuve de prudence et de vous informer judicieusement avant d'envisager un abattage d'arbre.
abattage arbre
Notez que de simples désagréments causés par des chutes de feuilles, fleurs, fruits, par l'ombre d'un spécimen arboricole ou par des coulées de sève ne justifient pas l'abattage d'un arbre.
L'arbre abattu pourrait devoir être remplacé; des restrictions sont néanmoins associées à certaines essences. Il existe un minimum d'arbres requis (les conditions sont précisées dans le règlement de zonage); les cèdres ne sont cependant pas comptabilisés.
Certaines zones font l'objet de dispositions particulières en matière d'abattage d'arbres, notamment une zone agricole, boisée ou les bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain et faunique.
Il existe des mesures de protection des arbres à appliquer et mentionnées dans le règlement de zonage. Elles pourraient avoir une incidence sur votre situation. Il convient donc de faire preuve de prudence et de vous informer judicieusement avant d'envisager un abattage d'arbre.
abattage arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage à Sainte-Julie.
Vous pouvez joindre le Service de l'urbanisme au 450-922-7142 et poster votre demande de permis au 1580, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 2M1.